Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Monsieur Nicolas Jover, ci-après « le Prestataire », et toute personne effectuant un achat sur le présent site, ci-après « le Client ».
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits proposés : cours de broderie, ateliers, retraites créatives, carnets de séances, cartes cadeaux et abonnement à la Brodothèque. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2
Identification du prestataire
- Dénomination : Nicolas Jover
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège : Rue Amiel Courtine, 11270 Fanjeaux
- SIRET : 478 479 884 00015
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Téléphone : 06 84 96 49 66 - Courriel : nicolasjover.broderie@gmail.com
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen), contrat Matmut PRO n° 980 0046 33847 B 30.
Article 3
Prestations et produits
Cours, ateliers et retraites
Le Prestataire propose des séances d'apprentissage de la broderie d'art, en groupe restreint, à des dates et dans des lieux annoncés sur le site. Chaque fiche précise la durée, le lieu, le nombre de places et le tarif.
Carnets de séances
Le carnet donne droit à un nombre défini de séances, utilisables pendant douze mois à compter de l'achat. Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sans remboursement ni prolongation, sauf accord écrit du Prestataire.
Cartes cadeaux
La carte cadeau est nominative ou au porteur selon le choix effectué lors de l'achat. Sa durée de validité est de douze mois à compter de son émission. Elle peut être utilisée en plusieurs fois dans la limite de son montant. Passé le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article 5, elle n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces.
Abonnement à la Brodothèque
L'abonnement donne accès aux revues numériques du Prestataire pour la durée souscrite. Il est reconduit automatiquement par périodes successives et peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel du Client, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours.
Article 4
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, le tarif applicable étant celui affiché au jour de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen d'une solution sécurisée fournie par Stripe. Le Prestataire n'a à aucun moment connaissance des données bancaires du Client. La commande est définitive à l'encaissement.
Article 5
Droit de rétractation
Cours, ateliers et retraites à date déterminée
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. L'inscription à une séance datée est donc ferme dès son paiement, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 6.
Carnets et cartes cadeaux
N'étant pas rattachés à une date déterminée, ils ouvrent droit à rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de l'achat, dès lors qu'aucune séance n'a été consommée et que la carte n'a pas été utilisée.
Abonnement à la Brodothèque
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, conformément à l'article L221-28, 13° du même code.
Article 6
Annulation, report et absence
À l'initiative du Client
Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement n'est accordé en cas d'annulation par le Client, quel que soit le délai de prévenance, ni en cas d'absence le jour de la séance.
Le Prestataire peut toutefois, à sa seule appréciation et sans y être tenu, proposer le report de la séance sur une date ultérieure.
À l'initiative du Prestataire
Le Prestataire peut annuler une séance si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou en cas d'empêchement de sa part. Le Client se voit alors proposer une date de remplacement ou, à son choix, le remboursement intégral des sommes versées, sous quatorze jours.
Les frais engagés par le Client pour se rendre sur le lieu de la prestation - transport, hébergement - restent à sa charge dans tous les cas.
Article 7
Déroulement des séances
Le matériel nécessaire à la pratique est apporté par le Client, sauf mention contraire portée sur la fiche de la séance. Les séances se déroulent aux lieux et horaires annoncés ; le Client se présente à l'heure indiquée, tout retard s'imputant sur la durée de la séance.
Les cours s'adressent aux personnes majeures. La participation d'un mineur est soumise à l'accord écrit de son représentant légal et, le cas échéant, à sa présence.
Le Prestataire se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement compromettrait la sécurité ou le bon déroulement de la séance.
Article 8
Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, supports pédagogiques et revues numériques demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont réservés à l'usage personnel du Client, qui s'interdit toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite.
Les ouvrages réalisés par le Client lors des séances lui appartiennent. Le Prestataire peut photographier les travaux à des fins de présentation de son activité ; le Client peut s'y opposer à tout moment, par simple demande.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux effets personnels apportés sur le lieu de la séance, ni des blessures résultant du non-respect des consignes données.
Article 10
Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce à l'adresse nicolasjover.broderie@gmail.com. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 11
Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à nicolasjover.broderie@gmail.com. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - 01 89 47 00 14 - www.cm2c.net. Le recours à la médiation est gratuit pour le Client et ne fait pas obstacle à une action judiciaire.
Article 12
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Version du 6 septembre 2026. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions ; celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
